CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Clients professionnels
Version du 19 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées par :
WELLZIA SA
Chemin du Pré-Fleuri 15
1228 Plan-les-Ouates
Suisse
Ci-après « WELLZIA ».
Elles s’appliquent exclusivement aux commandes passées par des clients professionnels, notamment les pharmacies, drogueries, instituts, commerces, distributeurs et revendeurs établis en Suisse.
1. Champ d’application et acceptation
Toute commande passée auprès de WELLZIA implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
Les CGV sont communiquées au client ou mises à sa disposition avant la commande. Elles prévalent sur les éventuelles conditions générales du client, sauf accord écrit contraire de WELLZIA.
En cas de conditions particulières convenues par écrit entre WELLZIA et le client, celles-ci prévalent sur les présentes CGV.
2. Commandes
Les commandes doivent être transmises par courrier électronique, si possible au moyen du bon de commande du laboratoire ou du document mis à disposition par WELLZIA.
Elles doivent être envoyées :
- au responsable de compte du client ; ou
- à l’adresse électronique : supply@wellzia.com.
Les commandes reçues avant 12 heures un jour ouvré sont, dans la mesure du possible, traitées le jour même. Les commandes reçues après 12 heures sont normalement traitées le jour ouvré suivant.
Toute commande est soumise à l’acceptation de WELLZIA ainsi qu’à la disponibilité des produits. WELLZIA se réserve le droit de refuser ou de suspendre une commande, notamment en cas de rupture de stock, de dépassement de la limite de crédit du client ou de factures échues demeurées impayées.
Le client est responsable de l’exactitude des références, des quantités, de l’adresse de livraison et des autres informations figurant sur sa commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses, hors taxe sur la valeur ajoutée, sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui figurant sur la liste de prix en vigueur au moment de l’acceptation de la commande par WELLZIA.
WELLZIA peut modifier ses prix en cours d’année, notamment en fonction de l’évolution des coûts de production, des matières premières, du transport, des taux de change ou des conditions imposées par les laboratoires.
Toute modification de prix s’applique uniquement aux commandes futures et ne produit aucun effet rétroactif sur les commandes déjà acceptées.
Une liste de prix actualisée peut être demandée au responsable de compte ou à l’adresse suivante : supply@wellzia.com.
4. Franco de livraison et frais de transport
La livraison est offerte sur le territoire suisse pour toute commande dont le montant net, après déduction des remises éventuelles, est égal ou supérieur à CHF 200 hors taxes.
Pour toute commande inférieure à CHF 200 hors taxes, WELLZIA se réserve le droit de facturer une participation aux frais de livraison de CHF 30 hors taxes.
Les éventuels frais supplémentaires résultant d’une adresse incorrecte, d’une absence du destinataire, d’une impossibilité d’accès ou d’une nouvelle présentation du transporteur peuvent être facturés au client.
5. Facturation et paiement
Les factures sont payables dans le délai et selon les modalités indiqués sur chaque facture.
Le client doit vérifier les informations figurant sur la facture et signaler rapidement toute erreur à WELLZIA.
En cas de retard de paiement, WELLZIA peut notamment :
- suspendre les commandes ou livraisons en cours ;
- exiger le paiement préalable de toute nouvelle commande ;
- supprimer les conditions de crédit accordées au client ;
- facturer un intérêt moratoire de 5 % par année ;
- engager une procédure de recouvrement ou de poursuite.
Les frais de rappel, de recouvrement et de poursuite peuvent être mis à la charge du client dans les limites autorisées par le droit suisse.
6. Livraison
Les commandes sont normalement livrées par notre partenaire logistique Planzer ou par tout autre transporteur mandaté par WELLZIA.
Le délai habituel de livraison est estimé entre deux et trois jours ouvrés à compter de l’acceptation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
WELLZIA met tout en œuvre pour effectuer les livraisons dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, dans un délai inférieur à 48 heures.
Les délais de livraison sont toutefois indicatifs, sauf engagement écrit exprès de WELLZIA. Un retard raisonnable ne donne pas automatiquement droit à l’annulation de la commande, à une réduction du prix ou à une indemnisation.
Les délais peuvent notamment être prolongés en cas de fin de semaine, de jour férié, de fermeture exceptionnelle, de conditions météorologiques difficiles, de perturbation du transport, de grève, de rupture d’approvisionnement ou de tout autre événement indépendant de la volonté de WELLZIA.
Le client doit s’assurer qu’une personne est disponible pour réceptionner la livraison et que le transporteur dispose des informations nécessaires pour accéder au lieu de livraison.
7. Contrôle de la marchandise
Le client doit contrôler la marchandise dès sa réception, notamment :
- le nombre de colis ;
- l’état extérieur des cartons ;
- les références livrées ;
- les quantités ;
- l’état apparent des produits.
En présence d’un colis visiblement endommagé, ouvert, mouillé, écrasé ou incomplet, le client doit émettre des réserves précises sur le document de livraison du transporteur.
Une réserve générale telle que « sous réserve de déballage » n’est pas suffisante.
8. Marchandises endommagées, manquantes ou non conformes
Toute erreur de livraison, marchandise manquante, détérioration visible ou non-conformité apparente doit être signalée à WELLZIA dans les 24 heures suivant la réception de la commande.
La réclamation doit être adressée au responsable de compte ou à :
Elle doit comporter, dans la mesure du possible :
- le numéro de facture ou de commande ;
- la référence et la quantité des produits concernés ;
- une description précise du problème ;
- des photographies du carton, de l’étiquette de transport et des produits ;
- une copie du document de livraison comportant les éventuelles réserves.
Tout défaut qui ne pouvait raisonnablement pas être constaté lors de la livraison doit être signalé à WELLZIA sans délai après sa découverte.
Une réclamation transmise tardivement ou insuffisamment documentée peut être refusée dans les limites autorisées par le droit applicable.
9. Échanges et retours
Aucun échange ou retour de produit n’est accepté sans l’accord écrit préalable de WELLZIA.
Sous réserve des droits impératifs du client, WELLZIA n’accepte notamment aucun retour motivé par :
- une erreur de commande du client ;
- une baisse des ventes ;
- un stock trop important ;
- un changement d’assortiment ;
- un emballage ouvert ou détérioré après la livraison ;
- de mauvaises conditions de stockage ;
- une date de péremption dépassée pendant que les produits se trouvaient dans le stock du client.
Un retour peut être accepté en cas :
- d’erreur de préparation imputable à WELLZIA ;
- de produit différent de celui commandé ;
- de quantité livrée incorrecte ;
- de produit endommagé pendant le transport ;
- de produit présentant un défaut reconnu par WELLZIA ou par le laboratoire concerné.
Après examen de la demande, WELLZIA peut, à son choix, remplacer la marchandise, établir une note de crédit ou procéder à un remboursement.
10. Procédure de retour
Toute demande de retour doit être adressée à :
La demande doit préciser le numéro de facture, les références concernées, les quantités ainsi que la nature et la raison du retour.
Aucune marchandise ne doit être retournée spontanément sans autorisation écrite de WELLZIA.
Après acceptation de la demande, WELLZIA organise, lorsque cela est nécessaire, la récupération de la marchandise par Planzer ou par un autre transporteur.
Une étiquette de retour, un document ou un QR code pourra être transmis au client. Ce document devra être remis ou présenté au transporteur lors de l’enlèvement.
La note de crédit ou le remplacement est effectué après réception et contrôle de la marchandise retournée.
11. Produits périmés et gestion des stocks
WELLZIA ne reprend pas les produits dont la date de péremption est dépassée après leur livraison au client.
Le client est responsable de la bonne gestion de son stock, de la rotation des produits et du respect des conditions de conservation indiquées sur les emballages ou communiquées par WELLZIA ou par le laboratoire.
Pour toute situation particulière concernant une date de péremption ou une durée résiduelle de commercialisation, le client doit contacter son responsable de compte dès la réception des produits.
12. Responsabilité
WELLZIA répond des dommages directs qui lui sont imputables dans les limites prévues par le droit suisse.
Dans les limites autorisées par la loi, WELLZIA ne répond pas des dommages indirects, des pertes de chiffre d’affaires, des pertes de clientèle, des pertes de marge ou des conséquences liées à une mauvaise conservation, utilisation ou revente des produits par le client.
Toute limitation de responsabilité est exclue en cas de faute intentionnelle ou de faute grave de WELLZIA.
Le client doit respecter les instructions d’utilisation, de stockage, de commercialisation et de sécurité communiquées par WELLZIA, le fabricant ou les autorités compétentes.
13. Force majeure
WELLZIA ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment une catastrophe naturelle, une épidémie, une guerre, une grève, une panne informatique majeure, une interruption des transports, une fermeture administrative, une pénurie, une rupture de production ou une défaillance exceptionnelle d’un fournisseur ou d’un transporteur.
WELLZIA informe le client dans les meilleurs délais lorsque la situation est susceptible d’avoir un impact significatif sur sa commande.
14. Protection des données
WELLZIA traite les données professionnelles et les coordonnées de ses clients dans la mesure nécessaire à la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, du suivi commercial et au respect de ses obligations légales.
Ces données peuvent être transmises aux prestataires participant à l’exécution de la commande, notamment aux transporteurs, partenaires logistiques, prestataires informatiques, fiduciaires et établissements financiers.
15. Modification des CGV
WELLZIA peut modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle communiquée au client ou en vigueur au moment de l’acceptation de la commande. Une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà acceptées.
16. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV ainsi que les relations contractuelles entre WELLZIA et le client sont soumises au droit suisse.
Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.
17. Dispositions finales
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée totalement ou partiellement invalide, les autres dispositions resteraient applicables.
WELLZIA et le client s’efforceront de remplacer la disposition invalide par une disposition valable se rapprochant autant que possible de son objectif économique initial.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, le client peut contacter son responsable de compte ou écrire à :
Nous vous remercions de votre confiance.